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1. PRÉAMBULE
Le site web www.maisonsdarcy.fr est édité par la société BVS CONSTRUCTION, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 752 383 539 RCS Dijon, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR11752383539.
Siège social : 4 allée du Four Banal – 21121 Hauteville-lès-Dijon.
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2. ÉDITEUR & HÉBERGEMENT
Éditeur :
BVS Construction – Maisons Darcy
4 allée du Four Banal – 21121 Hauteville-lès-Dijon
Tél. : 03 80 52 78 61
Directeur de la publication : Michael FAIVRE
Conception & Développement :
Solutions Digitales Intégrées (SDI)
13 rue Commandant Cousteau – 21000 Dijon
Tél. : 03 62 02 94 00 – [email protected]
www.sdi-connect.com
Hébergeur :
O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand 424 761 419
Tél. : 04 44 44 60 40
3. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via les formulaires sont nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs. Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*).
Finalité : gestion des demandes, communication commerciale, suivi client.
Base légale : consentement.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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7. DROIT APPLICABLE
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8. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’entité de médiation retenue par BVS Construction est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Email : [email protected]