Un constructeur plutôt qu’une maîtrise d’œuvre ?
Constructeur
Le contrat CCMI s'engage dans le cadre d'un contrat de construction réglementé conforme à la loi du 19 décembre 1990 avec une obligation de résultat.
Maitre d'oeuvre
Le maître d'œuvre loue ou vend ses compétences pour la réalisation d'une maison individuelle sans obligation de résultat.
Une norme définie la maitrise d'œuvre mais aucune loi ne l'encadre.
Le maître d'œuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu'à la signature de chaque marché d'entreprise.
Le maître d'œuvre à un rôle d'assistant vis-à-vis de son client. Il n'est pas partie prenante aux différents marchés. Il n'y a pas d'obligation de résultat, et il y a autant de marchés que d'entreprises intervenant sur le chantier.
Le maître d'œuvre n'a aucune obligation de rembourser les honoraires déjà perçu pour sa prestation et aucune loi ne l'y oblige.
Il appartient au client de souscrire et monté le dossier auprès d'une assurance. Son tarif est très souvent bien supérieur au tarif pratiqué par les constructeurs.
Le maître d'œuvre n'a aucune obligation de résultats en termes de prix, de délai et de livraison conformes au cahier des charges. L'obligation de résultat revient à chaque entrepreneur intervenant dans la construction de la maison. Aucune sécurité financière et technique n'est mise en place dans ce cas là.