Un constructeur plutôt qu’une maîtrise d’œuvre ?

Constructeur

Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI)
Le contrat CCMI s'engage dans le cadre d'un contrat de construction réglementé conforme à la loi du 19 décembre 1990 avec une obligation de résultat.
Réglementation (CCMI)
Le contrat CCMI est soumis à la loi n°90.1129 obligatoire depuis le 19 décembre 1990.
Coût de la construction (CCMI)
Le prix de la construction de la maison est clairement défini dans le contrat CCMI et les prestations non comprises sont indiqués et chiffrés.
Contrat de construction (CCMI)
Les conditions du contrat CCMI ont été clairement définies par le législateur afin d'éviter toute ambiguïté entre le client et le constructeur.
Refus de crédit et de permis de construire (CCMI)
Remboursement intégrale des sommes avancés, avec une obligation légale pour le constructeur de cautionner le montant versé par le client.
Assurance dommage ouvrage (CCMI)
Votre constructeur de maison inclus dans votre contrat une assurance dommage ouvrage nominative avec un tarif préférentiel.
Assurance dommage ouvrage (CCMI)
Votre constructeur de maison inclus dans votre contrat une assurance dommage ouvrage nominative avec un tarif préférentiel.
Obligation de résultat (CCMI)
En tant qu'interlocuteur unique, votre constructeur de maison individuelle a une obligation de résultats en termes de prix, de délai et de livraison conformes au cahier des charges. Le législateur a pensé le contrat CCMI pour protéger le client et le dédommager des sinistres éventuels tant sur le plan financier que technique. Même en cas de disparition du constructeur en cours de travaux l'assurance reprend le dossier en main et termine votre maison.

Maitre d'oeuvre

Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI)
Le contrat CCMI s'engage dans le cadre d'un contrat de construction réglementé conforme à la loi du 19 décembre 1990 avec une obligation de résultat.
Réglementation (CCMI)
Le contrat CCMI est soumis à la loi n°90.1129 obligatoire depuis le 19 décembre 1990.
Coût de la construction (CCMI)
Le prix de la construction de la maison est clairement défini dans le contrat CCMI et les prestations non comprises sont indiqués et chiffrés.
Contrat de construction (CCMI)
Les conditions du contrat CCMI ont été clairement définies par le législateur afin d'éviter toute ambiguïté entre le client et le constructeur.
Refus de crédit et de permis de construire (CCMI)
Remboursement intégrale des sommes avancés, avec une obligation légale pour le constructeur de cautionner le montant versé par le client.
Assurance dommage ouvrage (CCMI)
Votre constructeur de maison inclus dans votre contrat une assurance dommage ouvrage nominative avec un tarif préférentiel.
Assurance dommage ouvrage (CCMI)
Votre constructeur de maison inclus dans votre contrat une assurance dommage ouvrage nominative avec un tarif préférentiel.
Obligation de résultat (CCMI)
En tant qu'interlocuteur unique, votre constructeur de maison individuelle a une obligation de résultats en termes de prix, de délai et de livraison conformes au cahier des charges. Le législateur a pensé le contrat CCMI pour protéger le client et le dédommager des sinistres éventuels tant sur le plan financier que technique. Même en cas de disparition du constructeur en cours de travaux l'assurance reprend le dossier en main et termine votre maison.