Un constructeur plutôt qu’une maîtrise d’œuvre ?

Constructeur ou Maitre d'œuvre ?

Comparatif : CCMI vs CMO

Critères Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) Contrat de Maîtrise d’Œuvre (CMO)
Engagement Le contrat CCMI s’engage dans le cadre d’un contrat de construction réglementé conforme à la loi du 19 décembre 1990 avec une obligation de résultat. Le maître d’œuvre loue ou vend ses compétences pour la réalisation d’une maison individuelle sans obligation de résultat.
Réglementation Le contrat CCMI est soumis à la loi n°90.1129 obligatoire depuis le 19 décembre 1990. Une norme définie la maitrise d’œuvre mais aucune loi ne l’encadre.
Coût de la construction Le prix de la construction de la maison est clairement défini dans le contrat CCMI et les prestations non comprises sont indiquées et chiffrées. Le maître d’œuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu’à la signature de chaque marché d’entreprise.
Contrat de construction Les conditions du contrat CCMI ont été clairement définies par le législateur afin d’éviter toute ambigüité entre le client et le constructeur. Le maître d’œuvre à un rôle d’assistant vis-à-vis de son client. Il n’est pas partie prenante aux différents marchés. Il n’y a pas d’obligation de résultat, et il y a autant de marchés que d’entreprises intervenant sur le chantier.
Refus de crédit et de permis de construire Remboursement intégral des sommes avancées, avec une obligation légale pour le constructeur de cautionner le montant versé par le client. Le maître d’œuvre n’a aucune obligation de rembourser les honoraires déjà perçus pour sa prestation et aucune loi ne l’y oblige.
Assurance dommage ouvrage Votre constructeur de maison inclus dans votre contrat une assurance dommage ouvrage nominative avec un tarif préférentiel. Il appartient au client de souscrire et monter le dossier auprès d’une assurance. Son tarif est très souvent bien supérieur au tarif pratiqué par les constructeurs.
Obligation de résultats En tant qu’interlocuteur unique, votre constructeur de maison individuelle a une obligation de résultats en termes de prix, de délai et de livraison conformes au cahier des charges. Le législateur a pensé le contrat CCMI pour protéger le client et le dédommager des sinistres éventuels tant sur le plan financier que technique. Même en cas de disparition du constructeur en cours de travaux, l’assurance reprend le dossier en main et termine votre maison. Le maître d’œuvre n’a aucune obligation de résultats en termes de prix, de délai et de livraison conformes au cahier des charges. L’obligation de résultat revient à chaque entrepreneur intervenant dans la construction de la maison. Aucune sécurité financière et technique n’est mise en place dans ce cas là.